Définition des facteurs de risques professionnels
Le décret du 30 mars 2011 définit les facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité.
Il fixe la liste des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé.
Ce décret est applicable :
– s’agissant du suivi des expositions des travailleurs, aux expositions intervenues à compter d’une date qui sera fixée…